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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h39 09 39
Droit des assurances
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services dispose...

L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 14h46 14 46
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’effet interruptif de la prescription dure jusqu’à ce que la décision rejetant la demande devienne définitive
Selon les articles 2241 et 2243 du Code civil, toute demande en justice, y compris en référé, interrompt le délai de prescription jusqu’à ce que la...

Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 12h25 12 25
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits priment lorsqu'un bien est vendu à un nouvel acquéreur. Pour qu'une hy...
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