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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 09h31 09 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025
Dans le prolongement du plan d’action pour la justice, le décret du 8 juillet 2025 introduit une série de mesures visant à simplifier la procédure...

Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 12h02 12 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code de la consommation impose que cet engagement ne soit pas manifestement...

Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 09h45 09 45
Droit des assurances
Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligat...
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