Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 16h19 16 19
Droit des assurances
Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire de la Covid-19...
Lire la suite

Expert désigné unilatéralement : le gage perd de sa valeur juridique

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 15h59 15 59
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Expert désigné unilatéralement : le gage perd de sa valeur juridique
Lorsqu’un créancier et un débiteur conviennent, dans un contrat de gage, que le créancier deviendra propriétaire du bien en cas de défaut d’exécuti...
Lire la suite

Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 13h45 13 45
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsabilité de plein droit prévue à l’article L 211-17, alinéa 1er, du Code...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK