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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 11h01 11 01
Droit des assurances
Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné. En l’espèce, un immeuble assuré avait...

Caution et patrimoine : même une épargne retraite bloquée compte !

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 10h49 10 49
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Caution et patrimoine : même une épargne retraite bloquée compte !
Lorsqu’un dirigeant se porte caution, l’ensemble de son patrimoine et y compris les sommes non immédiatement disponibles, entrent en ligne de compt...

Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 12h30 12 30
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce...
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