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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 11h13 11 13
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
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Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation du caractère manifestemen...

Assurance de responsabilité : la connaissance d’un dommage ne suffit pas à exclure la garantie

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 08h28 08 28
Droit des assurances
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Dans le cadre d’une assurance de responsabilité civile déclenchée par la réclamation, l’article L. 124-5, alinéa 4, du Code des assurances prévoit...

Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 09h17 09 17
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse...
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