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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 09h17 09 17
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
Dans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation précise l'étendue de la réparation du préjudice subi par une caisse...

Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 12h14 12 14
Droit des assurances
Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ?
Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dom...

Exception d’inexécution : le débiteur doit prouver la mauvaise exécution des prestations

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 11h41 11 41
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Exception d’inexécution : le débiteur doit prouver la mauvaise exécution des prestations
En principe, dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, il appartient au créancier de démontrer l’existence et l’étendue de sa créance. T...
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