Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 16h33 16 33
Droit des assurances
Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de...
Lire la suite

Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 09h45 09 45
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Nullité du contrat pour erreur sur la substance de l’objet
En vertu de l’article 1110 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, « l’erreur est une cause d...
Lire la suite

Tout jugement doit être motivé, sous peine d’être cassé pour défaut de motifs

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 15h40 15 40
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Tout jugement doit être motivé, sous peine d’être cassé pour défaut de motifs
Dans le cadre d’une affaire relative à la conclusion d’une promesse unilatérale de vente assortie d’une condition suspensive d’obtention de permis...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK