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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h53 11 53
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En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propr...

Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 11h48 11 48
Droit des assurances
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Le questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses...

Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 12h07 12 07
Droit des obligations et des suretés
Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cassation précise dans le cadre du contentieux Helvet...
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