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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 17h46 17 46
Droit des assurances
Publication de la recommandation sur le devoir de conseil en assurance
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié la révision de sa recommandation sur le recueil des informations relatives au cl...

Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 13h01 13 01
Droit des obligations et des suretés
Responsabilité médicale : le trouble d’élocution peut constituer un préjudice esthétique temporaire
Selon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et au regard du principe de la ré...

La conservation des échanges incombe aux juridictions !

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La conservation des échanges incombe aux juridictions !
Par un arrêt particulièrement important, la Cour de cassation a clairement imputé la responsabilité de la conservation des messages aux juridiction...
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