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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Saisie immobilière et recevabilité du jugement d’orientation : revirement de jurisprudence

Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024 09h42 09 42
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Saisie immobilière et recevabilité du jugement d’orientation : revirement de jurisprudence
Sur des poursuites aux fins de saisie immobilière diligentées par un organisme de crédit à l’encontre d’une justiciable, un jugement d’orientation...

Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 18h22 18 22
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde délivre à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoi...

Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 16h56 16 56
Droit des assurances
Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de sa voiture. Mais qu’en est-il avec une voiture de location ? Est-ce a...
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