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DROIT DES ASSURANCES

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h48 09 48
Droit des assurances
Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à la demande initialement formée : lorsqu’elle tend...

Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h29 18 29
Droit des assurances
Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition...

Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 11h59 11 59
Droit des assurances
Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation...
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