DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023 17h50 17 50

Droit des assurances

Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'un plafond unique de garantie est justifiée quand bien même les dommag...

Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles

Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023 17h30 17 30

Droit des assurances

Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles

La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une maison individuelle destinée à protéger le maître d’ouvrage des conséque...

La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 10h33 10 33

Droit des assurances

La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils

La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nou...

Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle

Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023 10h30 10 30

Droit des assurances

Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralement de nombreuses questions à l’assuré, afin de pouvoir évaluer les risq...

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables

Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023 10h23 10 23

Droit des assurances

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables

Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle, au visa de l’article L 113-1, alinéa 2 du Code des assurances, que la...

L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 13h21 13 21

Droit des assurances

L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?

L’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L. 241-1, L. 241-2,...

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