DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h44 15 44

Droit des assurances

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Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur...

Contrat d'assurance : résilier en ligne

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 13h46 13 46

Droit des assurances

Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'inter...

Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h14 15 14

Droit des assurances

Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?

Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages causés par des cas fortuits ou par la faute de l’assuré sont à la c...

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