DROIT DES ASSURANCES

Vous êtes ici :

Compétences

Droit des assurances
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```
Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
```
En savoir plus
```
Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
```
En savoir plus
```
Risques industriels
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h26 16 26

Droit des assurances

La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le co...

Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 11h15 11 15

Droit des assurances

Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation

En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer l...

Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 12h25 12 25

Droit des assurances

Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investi...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus