DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h53 17 53

Droit des assurances

Action directe : l'acquiescement au jugement par désistement d'appel limite la garantie de l'assureur

Le maître de l'ouvrage qui se désiste de son appel à l'égard des constructeurs permet à leur assureur de se prévaloir des condamnations devenues ir...

Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 11h52 11 52

Droit des assurances

Assurance : une exclusion imprécise n’entraîne plus nécessairement la nullité de toute la clause

Une clause d’exclusion de garantie comportant plusieurs hypothèses doit-elle être écartée dans son ensemble lorsque l’une d’elles manque de précisi...

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 17h58 17 58

Droit des assurances

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026. Un réparateur automobile, devenu cessionnaire de la créance d’ind...

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