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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 11h50 11 50
Droit des assurances
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en c...

Mesures d’instruction sur requête : attention à la condamnation aux frais

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 09h51 09 51
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Mesures d’instruction sur requête : attention à la condamnation aux frais
Les mesures d’instruction ordonnées sur requête en vertu de l’article 145 du Code de procédure civile soulèvent des questions importantes en matièr...

Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h39 09 39
Droit des assurances
Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou groupes d’entreprises industrielles, commerciales ou de services dispose...
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