Publié le :
05/03/2026
05
mars
mars
03
2026
15h03
15
03
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision ren...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
16h46
16
46
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle a...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
14h42
14
42
En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’exclusion n’est valable que si elle est formelle et précise, c’est-à-dire...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
14h36
14
36
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait q...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
10h47
10
47
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article 462 du code de procédure civile et censure une interprétation trop res...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
13h42
13
42
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
10h31
10
31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Dans cette affaire, deux sociétés poursuivies devant un Tribunal de commerce pour des faits de concurrence déloyale avaient soulevé une exception d...
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
14h46
14
46
Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la ban...
Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
08h26
08
26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Un témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter serment de dire la vérité. Le témoignage peut être produit sous forme...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
