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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 15h58 15 58
Droit des assurances
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un...

Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023 10h15 10 15
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve
Une personne née en Algérie, à laquelle un certificat de nationalité française a été refusé, engage une action déclaratoire de nationalité en soute...

Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié

Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023 08h38 08 38
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié
Le décret n° 2023-369 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes, en appli...
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