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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 13h19 13 19
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Pas de péremption de l’instance au cours d’une procédure orale !
Lors d’une procédure orale sans représentation obligatoire, la procédure échappe aux parties. Elles n’ont ainsi aucune diligence à accomplir en vue...

Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 18h29 18 29
Droit des assurances
Devez-vous cocher la case 2OP de la déclaration de revenus 2024 ?
La fiscalité des revenus et des plus-values générés par vos placements financiers est un millefeuille qui peut jouer à votre avantage. À condition...

Résolution judiciaire : l’assignation vaut mise en demeure

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 08h12 08 12
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Résolution judiciaire : l’assignation vaut mise en demeure
En matière de résolution judiciaire d’un contrat, le juge ne peut exiger une formalité non prévue par la loi. L’arrêt commenté illustre un double m...
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