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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Une diligence dans une autre affaire peut-elle empêcher la péremption de la première ?

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025 09h29 09 29
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Une diligence dans une autre affaire peut-elle empêcher la péremption de la première ?
L’article 386 du Code de procédure civile prévoit qu’une instance peut être frappée de péremption lorsqu’aucune diligence n’est accomplie pendant u...

Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 10h58 10 58
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Force exécutoire de l’acte notarié : portée de la formule exécutoire en présence d’une sous-caution
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur la portée d’une formule exécutoire apposée sur un acte notarié...

Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?

Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025 08h20 08 20
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?
Une saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un tiers, les créances de son débiteur. Toutefois, le créancier ne peut s...
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