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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h43 08 43
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innov...
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Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 10h05 10 05
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Incendie OVHcloud : la force majeure rejetée en Cour d'appel
Face à France Bati Courtage, OVHcloud voit sa responsabilité largement limitée, mais n'est pas parvenu, comme en première instance, à faire valoir...
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Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h25 14 25
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure d’appel : la régularisation par RPVA peut intervenir sans attendre la sanction du premier appel
En procédure civile, le droit d’appel appartient à toute partie ayant intérêt à exercer cette voie de recours, tant que le délai n’est pas expiré....
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