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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 10h44 10 44
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?
Au terme d’un arrêt du 5 juin 2024, la Cour de cassation est venue rappeler les pouvoirs du juge concernant l’annulation d’un contrat. Il était que...

Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages

Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024 15h42 15 42
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le cadre de prêts immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de...

Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 14h13 14 13
Droit des assurances
Provisions et régime financier du FGAO
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39...
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