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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 08h09 08 09
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Deux contrats liés, une seule annulation ? Pas sans toutes les parties au procès !
Lorsque deux contrats sont interdépendants, la nullité de l’un peut entraîner la caducité de l’autre. Toutefois, cette conséquence est subordonnée...
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Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h48 09 48
Droit des assurances
Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à la demande initialement formée : lorsqu’elle tend...
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Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 08h43 08 43
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce n’est pas un mirage crypto-fiscal, mais bel et bien la dernière innov...
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