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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 14h28 14 28
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contractuelle exerce une action personnelle soumise à la prescription quinq...
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Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 16h35 16 35
Droit des assurances
Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
Une proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 2...
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Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 10h06 10 06
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère,...
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