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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023 12h49 12 49
Droit des assurances
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la recherche de circonstances extérieures ayant entouré la signature des a...
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Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 18h17 18 17
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la victime d’une infraction entre le juge pénal et le juge civil pour exe...
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Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 08h38 08 38
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veu...
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