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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 13h44 13 44
Droit des assurances
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établissements contrôlés entre janvier 2021 et avril 2022 ont été épinglés par...
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Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 10h29 10 29
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence
En matière de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat, la Cour de cassation jugeait jusqu’alors que le point de départ de ce dél...
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne

Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023 12h04 12 04
Droit des assurances
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cett...
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