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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Refus de la force majeure « financière » : la Cour de cassation persiste et signe !

Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023 10h02 10 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Refus de la force majeure « financière » : la Cour de cassation persiste et signe !
Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure...
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 09h26 09 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association
La procédure de constitution de partie civile devant les juridictions pénales permet aux associations de réclamer des dommages-intérêts aux personn...
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Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !

Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023 16h16 16 16
Droit des obligations et des suretés
Garantie autonome et recours du donneur d’ordre : peu importe le remboursement préalable du garant après paiement !
Après paiement d’une garantie autonome, le donneur d’ordre est recevable à exercer son recours contre le bénéficiaire pour avoir perçu indûment les...
Lire la suite
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