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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 11h32 11 32
Droit des assurances
Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs car il n’est pas actionné exclusivement par une...

Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 08h16 08 16
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Fixation unilatérale du prix : inapplication de l’article 1165 aux prestations de l’expert-comptable
Consacrant la fixation unilatérale du prix des contrats de prestation de service, le nouvel article 1165 du Code civil n’est pas applicable aux hon...

Méconnaissance prétendue des droits d’un tiers et irrecevabilité de la fin de non-recevoir

Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023 17h58 17 58
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Méconnaissance prétendue des droits d’un tiers et irrecevabilité de la fin de non-recevoir
Le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a affirmé qu’une partie n’a pas qualité pour opposer à une demande formée contre elle, une fin de non-rece...
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