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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 11h27 11 27
Droit des assurances
L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Dans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Tribunal judiciaire de Pontoise énoncé ainsi : « Dans un même litige, la r...

Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 17h30 17 30
Droit des assurances
Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation décide que les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État lorsque, similairem...

L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage

Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023 18h46 18 46
Droit des assurances
L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage
La responsabilité de l’expert de l'assureur peut être engagée s’il a commis une faute en lien direct avec le préjudice du maître de l’ouvrage, nota...
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