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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 15h56 15 56
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements
Lorsqu’un contrat est cédé à un tiers avec l’accord préalable du cocontractant, encore faut-il que ce dernier ait été informé de la cession ou y ai...

Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 09h31 09 31
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Nouvelles mesures de simplification de la procédure civile au 1er septembre 2025
Dans le prolongement du plan d’action pour la justice, le décret du 8 juillet 2025 introduit une série de mesures visant à simplifier la procédure...

Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 12h02 12 02
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code de la consommation impose que cet engagement ne soit pas manifestement...
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