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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Nos actualités

L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi

Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023 13h32 13 32
Droit des obligations et des suretés
L’indemnisation pour perte de gains professionnels est due si la victime recherchait activement un emploi
Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la réparation intégrale doit intervenir sans perte ni profit pour la victime....

Obligation de notification du jugement réputé contradictoire

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 08h45 08 45
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Obligation de notification du jugement réputé contradictoire
L’article 473 du Code procédure civile énonce qu’en l’absence de comparution du défendeur, le jugement est rendu par défaut si la décision est en d...

Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction

Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023 17h47 17 47
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Précisions sur l’indemnisation des victimes d’infraction
Toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits présentant le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale de...
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