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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h06 16 06
Droit des assurances
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Les victimes d’accidents de la circulation bénéficient d’une indemnisation pour les dommages subis. Le fonds de garantie des assurances obligatoire...
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La créance de liquidation de l’astreinte suppose sa signification ou son acceptation par le débiteur

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 16h16 16 16
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La créance de liquidation de l’astreinte suppose sa signification ou son acceptation par le débiteur
En application des articles L. 131-1 et L. 131-2 du code des procédures civiles d'exécution, une astreinte est une mesure personnelle ayant pour fi...
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L’interruption du délai de forclusion par une demande en justice entachée d’un vice de procédure

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 17h47 17 47
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
L’interruption du délai de forclusion par une demande en justice entachée d’un vice de procédure
À l’appui de sa demande d’opposition d’une injonction, une société avait produit aux débats un acte portant pouvoir spécial du gérant mentionnant u...
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