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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Principe de non-option des responsabilités contractuelle et délictuelle : illustration à propos du contrat de parking

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 13h34 13 34
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Principe de non-option des responsabilités contractuelle et délictuelle : illustration à propos du contrat de parking
En l’absence de contrat conclu entre la victime et l’exploitant d’un parking, le juge n’a pas le choix d’obliger celle-ci à fonder son action en ré...
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 10h51 10 51
Droit des assurances
Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur au sens de l'article L211-1 du Code des assurances. Par conséquent,...
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Validité de la caducité des contrats interdépendants

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 09h54 09 54
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Validité de la caducité des contrats interdépendants
Au regard de l’article 1186 du Code civil, la caducité s’inscrit comme une sanction qui frappe le contrat initialement valable, mais qui subit la d...
Lire la suite
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