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MENEGHETTI AVOCATS

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Divorce et appel : l’intérêt à agir ne suffit pas pour prolonger le devoir de secours

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 18h26 18 26
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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En matière de divorce, chaque partie dispose d’un droit d’appel pour contester le jugement rendu en première instance, soit sur le principe du divo...
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Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 18h38 18 38
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À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein de vos contrats d'assurance vie ou de plan épargne retraite (PER)....
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Obligation de résultat du garagiste : la responsabilité civile du professionnel ne peut être écartée malgré l’incertitude sur l’origine de la panne

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 09h28 09 28
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Dans le cadre de ses prestations, le garagiste est tenu d’une obligation de résultat, emportant à la fois une présomption de faute et une présompti...
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