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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 12h05 12 05
Droit des assurances
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Confor...
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Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h32 18 32
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire
Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des p...
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Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 15h29 15 29
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit la dette d’un tiers envers un créancier...
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