Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

Compétences

Compétences

Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Distinction entre les prétentions et les moyens : lequel doit figurer dans le dispositif des conclusions d’appel ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h22 15 22
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Distinction entre les prétentions et les moyens : lequel doit figurer dans le dispositif des conclusions d’appel ?
Il résulte de l’article 954 du Code de procédure civile que les conclusions d’appel doivent formuler expressément les prétentions et les moyens des...
Lire la suite

Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 17h29 17 29
Droit des assurances
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n°...
Lire la suite

Inopposabilité des exceptions et moyens de défense à la caution ayant exercé son recours personnel après paiement

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 10h04 10 04
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Inopposabilité des exceptions et moyens de défense à la caution ayant exercé son recours personnel après paiement
L’article 2305 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2021, prévoit que lorsque la caution exerce son recours personnel après...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK