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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Tout comprendre au prêt hypothécaire

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 17h24 17 24
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Tout comprendre au prêt hypothécaire
D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une garantie en cas d’impayés. Si les mécanismes de caution sont majoritair...
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Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 13h13 13 13
Droit des assurances
Action récursoire entre assureurs : quid des délais de prescription ?
Conformément à l’article L.114-1 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites dans un délai de deux ans...
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La péremption d’instance ne court plus lorsque le conseiller de la mise en état n’a pas pu fixer la date de clôture de l'instance

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 13h16 13 16
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La péremption d’instance ne court plus lorsque le conseiller de la mise en état n’a pas pu fixer la date de clôture de l'instance
La péremption d’instance est la sanction qui engendre l’anéantissement d’une instance en raison de l’inaction de diligences des parties pendant deu...
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