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MENEGHETTI AVOCATS

AVOCATS À LA COUR

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Présentation du cabinet

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet MENEGHETTI AVOCATS intervient, en conseil et contentieux, au soutien d'entreprises nationales ou internationales ainsi que de collectivités ou de services publics, dans les domaines de la responsabilité civile et des assurances, du risque industriel, des transports, de l'immobilier et de la construction, de l'urbanisme, du droit commercial, des garanties légales et financières et du cautionnement, du droit pénal, du droit de l'environnement.
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Contrariété de jugement : deux propriétaires pour des droits d’auteurs

Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024 10h07 10 07
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Contrariété de jugement : deux propriétaires pour des droits d’auteurs
En application de l’article 618 du Code de procédure civile, la contrariété de jugement peut être invoquée en raison de deux décisions rendues, mai...
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Défaut d’immatriculation d’une société civile et irrégularité de fond de la procédure

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 16h00 16 00
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Défaut d’immatriculation d’une société civile et irrégularité de fond de la procédure
Aux termes de l’article 117 du Code de procédure civile, le défaut de capacité d’ester en justice constitue une irrégularité de fond affectant la v...
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L’opposabilité du contrat aux tiers

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024 14h40 14 40
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
L’opposabilité du contrat aux tiers
L’opposabilité du contrat oblige les tiers à respecter la situation juridique créée par le contrat (C. civ., art. 1200, al. 1). Elle permet récipro...
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