DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 16h53 16 53

Droit des assurances

Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante

L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles...

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 14h31 14 31

Droit des assurances

Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?

Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de...

Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 08h16 08 16

Droit des assurances

Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance

Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...

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