DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 14h42 14 42

Droit des assurances

L’usage d’un dispositif médical non certifié exclut la garantie

En application de l’article L 113-1 du Code des assurances, une clause d’exclusion n’est valable que si elle est formelle et précise, c’est-à-dire...

Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 10h15 10 15

Droit des assurances

Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !

La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le cessionnaire d’une créance ne peut avoir de droits plus étendus que ceux...

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 18h15 18 15

Droit des assurances

« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »

D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre as...

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