DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 16h08 16 08

Droit des assurances

Obligation de proposition d’indemnisation en cas de perte totale : la faute de l’assureur peut être retenue !

Selon l’article L.327-1 du Code de la route, les entreprises d’assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule, don...

Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 09h52 09 52

Droit des assurances

Covid-19 et perte d’activité : l’interdiction d’accès n’implique pas une impossibilité totale d’accès aux locaux !

C’est la position adoptée par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant un assuré à son assureur. En l’espèce, un restaurateur ava...

Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 09h48 09 48

Droit des assurances

Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures

L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à la demande initialement formée : lorsqu’elle tend...

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