DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 11h59 11 59

Droit des assurances

Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire

Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation...

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 12h30 12 30

Droit des assurances

Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles

Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assura...

Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 18h46 18 46

Droit des assurances

Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables

Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autor...

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