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DROIT DES ASSURANCES

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
Droit des assurances
L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de...

Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026 11h55 11 55
Droit des assurances
Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté, le 15 juin 2026, de nouvelles mesures pour pérenniser le système d'in...

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 14h20 14 20
Droit des assurances
Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !
La Cour de cassation rappelle avec netteté les règles gouvernant la répétition de l’indu lorsqu’un assureur verse une indemnité alors qu’il n’était...
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