DROIT DES ASSURANCES

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Droit des assurances
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Droit de la responsabilité civile
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Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
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Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
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Risques industriels
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Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 17h58 17 58

Droit des assurances

La cession d’une créance d’assurance à un professionnel ne transforme pas la nature de la créance

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 17 septembre 2026. Un réparateur automobile, devenu cessionnaire de la créance d’ind...

Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h33 10 33

Droit des assurances

Le désistement d’appel à l’égard de l’assuré limite les sommes pouvant être réclamées directement à son assureur

L’autonomie de l’action directe de la victime contre l’assureur de responsabilité ne lui permet pas d’obtenir une indemnisation supérieure à celle...

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h42 14 42

Droit des assurances

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques signes de ralentissement. Si les chiffres de juillet 2026 restent solide...

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