DROIT DES ASSURANCES

Vous êtes ici :

Compétences

Droit des assurances
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou…
```
En savoir plus
```
Droit de la responsabilité civile
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```
Droit de l'immobilier et de la construction
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction....
```
En savoir plus
```
Droit des obligations, des sûretés, des garanties et du cautionnement
Notre Cabinet intervient régulièrement habituellement en conseil, demande ou défense, dans le cadre d’opérations immobilières et/ou de construction...
```
En savoir plus
```
Risques industriels
Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou...
```
En savoir plus
```

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur

Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024 16h27 16 27

Droit des assurances

Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur

Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la cond...

Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 17h29 17 29

Droit des assurances

Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus

Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n°...

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h44 15 44

Droit des assurances

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur...

<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>

Voir toutes les actus