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DROIT DES ASSURANCES

Notre Cabinet intervient régulièrement en conseil, demande ou défense, au soutien des intérêts de Compagnies d’assurance ou d’entreprises ou institutions publiques ou privées (Grands comptes, ETI, PME/PMI), dans les divers domaines de l'assurance IARD, notamment en dommages, responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, responsabilité du fait des produits, etc…), gestion des risques liés à l'activité des entreprises, risques industriels, assurance-construction, ou assurance-caution (garanties financières légales), ainsi que dans le contentieux de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’assurance.

Actualités du droit des assurances

Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h42 14 42
Droit des assurances
Assurance-vie en juillet : ralentissement passager ou vrai changement de cap ?
Après plusieurs mois de forte progression, l’assurance vie montre quelques signes de ralentissement. Si les chiffres de juillet 2026 restent solide...

Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 17h34 17 34
Droit des assurances
Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Des feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touch...

Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 16h58 16 58
Droit des assurances
Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
La Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créance : le cessionnaire recueille la créance telle qu'elle existe, avec se...
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