Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?

Historique

• L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des assurances
  
  Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévoc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnisation des catastrophes naturelles : quelle assurabilité ?
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit des assurances
  
  Face à la multiplication des risques climatiques, le gouvernement a présenté,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Un pourvoi dirigé à l’encontre de la « collectivité des héritiers » doit être déclaré irrecevable !
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  La Cour de cassation rappelle qu’un pourvoi ne peut être formé contre une per...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Péremption d’instance dans une procédure orale : l’absence de diligence exigible des parties
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Selon l’article 386 du Code de procédure civile, l’instance est périmée lorsq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• La portée de l’engagement de la caution - La finance pour tous
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Pour être juridiquement valable, l’engagement de caution doit respecter une c...
  Source : www.lafinancepourtous.com
  Lire la suite