Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC

Historique

• Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Les mesures d’instruction sur requête fondées sur l’article 145 du Code de pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la vale...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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• Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de rés...
  Source : www.weka.fr
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• Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...
  Source : www.echangesassurances.org
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