Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Publié le :
12/08/2026
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Source : www.service-public.gouv.frDes feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la déclaration de leurs sinistres... Lire la suite
Historique
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Déclaration d’appel : le simple rappel d’une prétention ne suffit pas à produire l’effet dévolutif
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés
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Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
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Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
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CIVI : expertise et péremption de l'instance
Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En principe, en matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le minist...Source : www.lemag-juridique.com