Caution et patrimoine : même une épargne retraite bloquée compte !

Historique

• Caution et patrimoine : même une épargne retraite bloquée compte !
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Lorsqu’un dirigeant se porte caution, l’ensemble de son patrimoine et y compr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement et disproportion : pas d’annulation sans preuve solide du déséquilibre
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Lorsqu’une personne s’engage en tant que caution, l’article L 332-1 du Code d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inscription d’une hypothèque pendant un plan de sauvegarde : interdiction confirmée par la Cour de cassation
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, l’article L 622-30 du Code de comme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expert désigné unilatéralement : le gage perd de sa valeur juridique
  Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Lorsqu’un créancier et un débiteur conviennent, dans un contrat de gage, que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit lombard crypto : La France légalise le gage numérique
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  Et si vous pouviez financer vos projets sans vendre un seul satoshi ? Non, ce...
  Source : journalducoin.com
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