Qui peut témoigner en justice ?
Publié le :
05/02/2026
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février
févr.
02
2026
Source : www.vie-publique.frUn témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter serment de dire la vérité. Le témoignage peut être produit sous forme manuscrite... Lire la suite
Historique
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Qui peut témoigner en justice ?
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Un témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter...Source : www.vie-publique.fr
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Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des assurances
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le ces...Source : www.lemag-juridique.com -
La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr -
Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un seco...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com