Interruption du délai de préemption et notification du décès d'une partie en cours d'instance

Historique

• Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit des assurances
  
  Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  
  En matière de cautionnement conclu par une personne physique auprès d’un créa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du délai en matière de vices cachés
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Interruption du délai de préemption et notification du décès d'une partie en cours d'instance
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application des articles 370 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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