Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
Publié le :
27/08/2024
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2024
Source : www.autojournal.frDepuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur le pare-brise. Que représente le “mémo” à télécharger qui la remplace ?... Lire la suite
Historique
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Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage,...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des assurances
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...Source : www.autojournal.fr
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Demandes additionnelles : le rappel du lien nécessaire avec les prétentions initiales
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Si, au cours d’un procès, une partie modifie sa demande ou si elle procède à...Source : www.lemag-juridique.com -
Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...Source : www.lemag-juridique.com -
Clauses abusives et autorité de la chose jugée : quels sont les pouvoirs du juge de l’exécution ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Conformément à l’arrêt de la CJCE du 9 mars 1978, Simmenthal, le juge nationa...Source : www.lemag-juridique.com -
La nullité de l’acte de cautionnement peut être encourue même en présence de la mention manuscrite et de la signature de son auteur
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Avant l’ordonnance de 2016, l’ancien article L 341-2 du Code de la consommati...Source : www.lemag-juridique.com