Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
Source : www.echangesassurances.orgPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (PER)... Lire la suite
Historique
-
Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit des assurancesPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...Source : www.echangesassurances.org
-
Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit des assurancesEn 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...Source : www.economie.gouv.fr
-
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026Droit des assurancesDerrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr
-
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
-
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des assurancesLes assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr




