HONORAIRES

LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES

Facturation au temps passé

En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 230 et 350 euros HT en fonction de différents critères liés :

• à la difficulté de l'affaire ;
• à l'expérience de l'avocat en charge du dossier.

Bien qu'il soit toujours difficile de déterminer à l'avance de manière précise le nombre d'heures qui devra être consacré au dossier, le Cabinet s'engage à communiquer lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à son intervention, et à l'informer le cas échéant sur les risques de dépassement de cette estimation générés par les nécessités du suivi du dossier.

Facturation d'un honoraire forfaitaire

En accord avec le client, il peut être décidé dans certains cas particuliers de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.
Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou judiciaires accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les huissiers, les avocats au Conseil, etc…).
Ce mode de facturation donne lieu à l'établissement d'une convention d'honoraires fixant le montant du forfait et les prestations concernées.

Facturation d'un honoraire de résultat

La loi prévoit que « l'avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu. »
L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.
Ce mode de facturation donne lieu à l'établissement d'une convention d'honoraires indiquant le montant de l'honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l'honoraire de résultat (pourcentage du montant des sommes obtenues ou de l'économie réalisée).