Demandes additionnelles : le rappel du lien nécessaire avec les prétentions initiales

Historique

• Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  
  En juillet 2024, les cotisations versées sur les contrats d’assurance vie ont...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  Selon une jurisprudence constante, le maître d’ouvrage dispose d’une action d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En application de l’article 370 du Code de procédure civile, l’instance est i...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  
  En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite
• Demandes additionnelles : le rappel du lien nécessaire avec les prétentions initiales
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Si, au cours d’un procès, une partie modifie sa demande ou si elle procède à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite