Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le :
21/02/2023
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02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Lire la suite
Historique
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Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUne cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La clause d’exclusion ayant un caractère limité ne doit pas mener à une garantie dérisoire
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit des assurancesPar un arrêt du 9 février 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation po...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit des assurancesUne assurée exploitant un fonds de commerce souscrit un contrat d’assurance m...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des assurancesLa Cour de cassation a jugé le 9 février dernier qu’il résulte au visa de l’a...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com